{"id":1434,"date":"2020-09-16T14:35:16","date_gmt":"2020-09-16T18:35:16","guid":{"rendered":"https:\/\/mpcfoundation.thedev.ca\/?page_id=1434"},"modified":"2020-09-16T14:37:32","modified_gmt":"2020-09-16T18:37:32","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mpcfoundation.thedev.ca\/fr\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"[vc_row type= »in_container » full_screen_row_position= »middle » column_margin= »default » column_direction= »default » column_direction_tablet= »default » column_direction_phone= »default » scene_position= »center » text_color= »dark » text_align= »left » row_border_radius= »none » row_border_radius_applies= »bg » overlay_strength= »0.3″ gradient_direction= »left_to_right » shape_divider_position= »bottom » bg_image_animation= »none »][vc_column column_padding= »no-extra-padding » column_padding_tablet= »inherit » column_padding_phone= »inherit » column_padding_position= »all » background_color_opacity= »1″ background_hover_color_opacity= »1″ column_shadow= »none » column_border_radius= »none » column_link_target= »_self » gradient_direction= »left_to_right » overlay_strength= »0.3″ width= »1\/1″ tablet_width_inherit= »default » tablet_text_alignment= »default » phone_text_alignment= »default » column_border_width= »none » column_border_style= »solid » bg_image_animation= »none »][nectar_btn size= »large » button_style= »regular » button_color_2= »Accent-Color » icon_family= »none » text= »Accueil » url= »https:\/\/mpcfoundation.thedev.ca\/fr »][divider line_type= »No Line » custom_height= »30″][vc_column_text]Politique de confidentialit\u00e9<\/span><\/strong>
\nDerni\u00e8re mise \u00e0 jour : 16 septembre 2020<\/strong><\/span><\/em>[\/vc_column_text][vc_column_text]La Fondation (\u00ab\u2009la Fondation\u2009\u00bb) <\/strong>est une soci\u00e9t\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale \u00e0 but non lucratif qui se concentre sur le r\u00f4le du secteur hypoth\u00e9caire pour aider \u00e0 am\u00e9liorer notre soci\u00e9t\u00e9 par le biais d\u2019activit\u00e9s caritatives ax\u00e9es sur le logement et les sans-abri.<\/p>\n

La Fondation reconna\u00eet le caract\u00e8re essentiel de votre droit \u00e0 la vie priv\u00e9e et comprend votre int\u00e9r\u00eat \u00e0 prot\u00e9ger les renseignements personnels que vous choisissez de divulguer dans votre demande d\u2019adh\u00e9sion ou par le biais d\u2019outils en ligne fournis par la Fondation. Pour ces raisons, notre politique de confidentialit\u00e9 (la \u00ab\u2009Politique de confidentialit\u00e9\u2009\u00bb) vous fournit toutes les garanties normalis\u00e9es par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques,<\/em> 2001, ch.\u00a05 (la \u00ab\u2009LPRPDE\u2009\u00bb). Elle confirme notre engagement \u00e0 prot\u00e9ger votre vie priv\u00e9e et \u00e0 nous montrer dignes de la confiance que vous nous avez accord\u00e9e.<\/p>\n

 <\/p>\n

A.\u00a0\u00a0\u00a0 RENSEIGNEMENTS G\u00c9N\u00c9RAUX<\/h3>\n

Notre Politique de confidentialit\u00e9<\/em> s\u2019applique uniquement aux renseignements personnels que nous recueillons, utilisons ou divulguons dans le cadre de nos activit\u00e9s. C\u2019est pourquoi cette politique ne s\u2019applique pas \u00e0 la collecte, \u00e0 l\u2019utilisation ou \u00e0 la divulgation des informations qui sont\u00a0:<\/p>\n

    \n
  1. compil\u00e9es ou d\u00e9personnalis\u00e9es de sorte qu\u2019elles ne puissent pas \u00eatre reli\u00e9es \u00e0 une personne\u2009;<\/li>\n
  2. le nom, le titre, l\u2019adresse ou le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone d\u2019un employ\u00e9 d\u2019une organisation\u2009; ou<\/li>\n
  3. accessibles au public et vis\u00e9es par les r\u00e8glements.<\/li>\n<\/ol>\n

    Notre Politique de confidentialit\u00e9<\/em> r\u00e9git tous les administrateurs et employ\u00e9s de la Fondation. Nous contractons \u00e9galement des ententes de confidentialit\u00e9 ou des contrats avec des tiers qui sont embauch\u00e9s pour accomplir des services en notre nom et \u00e0 qui nous confions le traitement des renseignements personnels.<\/p>\n

     <\/p>\n

    B.\u00a0\u00a0\u00a0 UTILISATION D\u2019INTERNET<\/h3>\n

    Vous pouvez visiter le site Web de la Fondation \u00e0 www.MPCFoundation.ca <\/a>pour vous renseigner sur ses produits et services et pour utiliser ses outils en ligne sans r\u00e9v\u00e9ler votre identit\u00e9 ou un quelconque renseignement signal\u00e9tique. Nous ne recueillons pas de renseignements permettant d\u2019identifier les visiteurs de notre site Web. Les seuls renseignements que nous recueillons sont des renseignements non signal\u00e9tiques tels que le nom de votre fournisseur de services Internet, le type de navigateur Internet que vous utilisez, le site Web de r\u00e9f\u00e9rence, les pages que vous avez demand\u00e9es et la date et l\u2019heure de ces demandes.<\/p>\n

    Nous compilons ces renseignements non signal\u00e9tiques pour d\u00e9terminer le niveau d\u2019int\u00e9r\u00eat envers les informations fournies sur le site et pour am\u00e9liorer son contenu. \u00c0 cet \u00e9gard, la Fondation peut divulguer des donn\u00e9es globales sur ses membres et clients \u2014 mais pas les donn\u00e9es individuelles \u2014 \u00e0 des commanditaires engag\u00e9s ou pressentis et \u00e0 d\u2019autres parties pour les aider \u00e0 mieux comprendre les membres et clients de PHC de m\u00eame que leurs int\u00e9r\u00eats. Ces compilations sont utilis\u00e9es pour donner \u00e0 PHC des donn\u00e9es d\u00e9mographiques sur ses membres et ses clients afin d\u2019am\u00e9liorer son organisation de m\u00eame que ses programmes et services.<\/p>\n

    Nous recueillons ces renseignements non signal\u00e9tiques gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019utilisation de t\u00e9moins (cookies<\/em>) et gr\u00e2ce \u00e0 nos fichiers journaux de serveur, y compris les adresses IP. Notre site ne lie les adresses IP \u00e0 aucune information signal\u00e9tique. Les t\u00e9moins indiquent les parties de notre site que vous avez visit\u00e9es ou personnalis\u00e9es. Ils facilitent votre acc\u00e8s \u00e0 ces pages lors de votre prochaine visite. Si vous ne voulez pas que ces informations non signal\u00e9tiques soient recueillies au moyen des t\u00e9moins, vous pouvez d\u00e9sactiver ces derniers en modifiant les param\u00e8tres de votre navigateur Internet.<\/p>\n

    En outre, la Fondation peut fournir des liens vers d\u2019autres sites g\u00e9r\u00e9s par des tiers ou permettre \u00e0 ces derniers de proposer des services par abonnement ou inscription par le truchement de son site. Comme la Fondation n\u2019a aucun pouvoir ou responsabilit\u00e9 en ce qui concerne les actions ou politiques de ces tiers, vous devez v\u00e9rifier leur politique de confidentialit\u00e9 lorsque vous visitez leurs sites ou lorsque vous leur fournissez des renseignements personnels. Notez que nous ne pouvons pas emp\u00eacher ou r\u00e9genter l\u2019utilisation des t\u00e9moins par ces tiers, ni toute information qu\u2019ils peuvent obtenir par ce moyen.<\/p>\n

    En devenant membre de la liste de diffusion de la Fondation, vous autorisez la Fondation \u00e0 vous contacter \u00e0 l\u2019adresse, au courriel et\/ou au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone fournis, dans la mesure o\u00f9 d\u2019autres lois applicables le permettent, y compris l\u2019ACLS et les R\u00e8gles sur les t\u00e9l\u00e9communications non sollicit\u00e9es.<\/p>\n

    Notez enfin que les informations divulgu\u00e9es volontairement dans les forums de discussion et autres zones publiques du site Web de la Fondation peuvent \u00eatre recueillies, utilis\u00e9es et divulgu\u00e9es par des tiers. Toutes les remarques exprim\u00e9es dans les forums et espaces publics du site Web de la Fondation sont exprim\u00e9es aux risques de l\u2019utilisateur qui doit bien comprendre que ces renseignements peuvent \u00eatre accessibles \u00e0 des tiers. Nous ne pouvons pas emp\u00eacher et ne serons pas responsables des dommages qui pourraient r\u00e9sulter d\u2019une telle activit\u00e9.<\/p>\n

     <\/p>\n

    C.\u00a0\u00a0\u00a0 DIX PRINCIPES<\/h3>\n

    Notre Politique de confidentialit\u00e9 applique les dix principes de la LPRPDE\u00a0:<\/p>\n

     <\/p>\n

    1.\u00a0\u00a0\u00a0 RESPONSABILIT\u00c9<\/h3>\n

    La Fondation est responsable des renseignements personnels sous son contr\u00f4le et a d\u00e9sign\u00e9 le vice-pr\u00e9sident, finances et administration en tant que chef de la protection des renseignements personnels, responsable de la conformit\u00e9 avec la Politique de confidentialit\u00e9<\/em>. Le chef de la protection des renseignements personnels peut \u00eatre joint par la poste \u00e0\u00a0:<\/p>\n

    Aux soins de\u00a0:
    \nFondations des Professionnels hypoth\u00e9caires du Canada
    \n<\/strong>(Bureau de la protection de la vie priv\u00e9e) 2005 Sheppard Ave E., Suite\u00a0401
    \nToronto (Ontario) M2J 5B4<\/p>\n

    Ou par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: info@mpcfoundation.thedev.ca<\/a><\/p>\n

    1.1<\/strong> Pour assumer notre responsabilit\u00e9 touchant les renseignements personnels en notre possession, nous avons mis en \u0153uvre les politiques et pratiques suivantes :<\/p>\n

      \n
    1. proc\u00e9dures de mise en \u0153uvre pour prot\u00e9ger les renseignements personnels, tel que d\u00e9crites \u00e0 la section\u00a07 ci-dessous sur les \u00ab\u2009Mesures de s\u00e9curit\u00e9\u2009\u00bb\u2009;<\/li>\n
    2. r\u00e9daction de documents explicatifs concernant les politiques et proc\u00e9dures de l\u2019organisation, tel que discut\u00e9 dans la section\u00a08 ci-dessous sur la \u00ab\u2009Transparence\u2009\u00bb\u2009;<\/li>\n
    3. \u00e9tablissement de proc\u00e9dures pour traiter les plaintes et demandes de renseignements, comme nous le verrons dans les sections\u00a09 et 10 ci-dessous sur \u00ab\u2009l\u2019Acc\u00e8s aux renseignements personnels\u2009\u00bb et la \u00ab\u2009Contestation de la conformit\u00e9\u2009\u00bb\u2009; et<\/li>\n
    4. formation et information de nos employ\u00e9s \u00e0 propos de nos politiques et pratiques.<\/li>\n<\/ol>\n

      1.2 Nous demeurons responsables des renseignements personnels en notre possession ou sous notre garde, y compris ceux que nous communiquons \u00e0 un tiers pour traitement. Par cons\u00e9quent, nous signons avec des tiers des ententes de confidentialit\u00e9 les engageant \u00e0 fournir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 comparable \u00e0 celui fourni dans le cadre de notre politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

       <\/p>\n

      2.\u00a0\u00a0\u00a0 IDENTIFICATION DES OBJECTIFS<\/h3>\n

      Nous nous engageons \u00e0 identifier les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis avant ou au moment o\u00f9 l\u2019information est recueillie et \u00e0 documenter les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis.<\/p>\n

      2.1<\/strong> Nous recueillons des renseignements personnels aux fins g\u00e9n\u00e9rales suivantes :<\/p>\n

       <\/p>\n

        \n
      • \u00c9tablir et maintenir nos listes de diffusion\u00a0:<\/li>\n
      • La Fondation peut lancer de nouveaux produits et services, tels que des bulletins, revues et livres\u2009; ou elle peut promouvoir de nouvelles activit\u00e9s telles que des cours de formation, des conf\u00e9rences et des s\u00e9minaires. Nos listes de diffusion servent \u00e0 vous informer de ces nouveaux produits, services et activit\u00e9s susceptibles de vous int\u00e9resser. Si vous ne souhaitez pas que la Fondation utilise vos informations personnelles \u00e0 ces fins facultatives, veuillez contacter le responsable du respect de la vie priv\u00e9e en utilisant les coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es \u00e0 la section\u00a01. Nous ne vendons ni ne fournissons nos listes de commercialisation \u00e0 des tiers.<\/li>\n<\/ul>\n

         <\/p>\n

          \n
        • Servir efficacement les membres\u00a0:
          \nla Fondation conserve vos renseignements personnels afin de correspondre avec vous. Cette correspondance sert \u00e0 communiquer avec vous au sujet de votre adh\u00e9sion, \u00e0 mettre en \u0153uvre le programme d\u2019avantages sociaux de la Fondation, \u00e0 fournir des services aux membres, \u00e0 assurer votre satisfaction, \u00e0 envoyer des mises \u00e0 jour, \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes ou \u00e0 confirmer votre inscription \u00e0 nos cours, conf\u00e9rences ou s\u00e9minaires.<\/li>\n<\/ul>\n

           <\/p>\n

            \n
          • Traiter efficacement les transactions\u00a0:
            \nLa Fondation conserve suffisamment de renseignements personnels vous concernant afin de compl\u00e9ter et maintenir votre adh\u00e9sion, ainsi que pour traiter l\u2019administration, la facturation, la comptabilit\u00e9 et la collecte des produits et services que vous avez command\u00e9s. Ces renseignements sont utilis\u00e9s en rapport avec votre relation d\u2019affaires avec nous.<\/li>\n<\/ul>\n

             <\/p>\n

              \n
            • De fa\u00e7on facultative\u00a0:
              \nLa Fondation <\/strong>peut souhaiter utiliser ou divulguer les informations personnelles que vous fournissez pour vous offrir d\u2019autres produits ou services ou permettre \u00e0 certaines organisations de vous offrir d\u2019autres produits et services. La collecte, l\u2019utilisation et la divulgation de vos informations personnelles \u00e0 ces fins suppl\u00e9mentaires sont enti\u00e8rement facultatives et ne constituent pas une condition d\u2019adh\u00e9sion. Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement \u00e0 tout moment dans la mesure permise par les autres lois applicables, y compris l\u2019ACLS et les R\u00e8gles sur les t\u00e9l\u00e9communications non sollicit\u00e9es, en contactant notre responsable de la conformit\u00e9 en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e. Nous ne vendons ni ne fournissons nos listes de commercialisation \u00e0 des tiers.<\/li>\n<\/ul>\n

              Nous n\u2019utiliserons pas les renseignements personnels \u00e0 une nouvelle fin sans avoir obtenu votre consentement \u00e0 cette nouvelle utilisation, \u00e0 moins que la loi le permette.<\/h4>\n

              \u00a0<\/strong><\/p>\n

              3. CONSENTEMENT<\/strong><\/h3>\n

              Nous nous engageons \u00e0 obtenir votre consentement pour la collecte de vos renseignements personnels et l\u2019utilisation ou la divulgation ult\u00e9rieure de ces informations, \u00e0 moins que le droit le permette d\u2019autre part. \u00c0\u00a0cette fin, nos employ\u00e9s sont charg\u00e9s de fournir des informations sur la fa\u00e7on dont nous utilisons les renseignements personnels, ainsi que d\u2019obtenir le consentement de ceux qui fournissent leurs renseignements personnels.<\/p>\n

              3.1<\/strong> Pour obtenir ce consentement, nous faisons un effort raisonnable pour nous assurer que vous \u00eates inform\u00e9, d\u2019une mani\u00e8re qui puisse raisonnablement \u00eatre comprise, des fins auxquelles les renseignements seront utilis\u00e9s.<\/p>\n

              3.2<\/strong> Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous r\u00e9serve de restrictions l\u00e9gales ou contractuelles et d\u2019un pr\u00e9avis raisonnable, en communiquant avec le chef de la protection des renseignements personnels de la Fondation \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e \u00e0 la section 1.<\/p>\n

              3.3<\/strong> Notez qu\u2019\u00e0 aucun moment votre relation avec nous ne vous oblige \u00e0 fournir contre votre gr\u00e9 des renseignements personnels. Nous n\u2019exigerons pas votre consentement \u00e0 la collecte, \u00e0 l\u2019utilisation ou \u00e0 la divulgation de renseignements personnels comme condition \u00e0 la fourniture de produits ou services \u00e0 moins que ce soit n\u00e9cessaire pour atteindre les fins indiqu\u00e9es.<\/p>\n

               <\/p>\n

              Remarque\u00a0: Dans certaines circonstances, des renseignements personnels peuvent \u00eatre recueillis, utilis\u00e9s ou divulgu\u00e9s sans votre consentement. Pour des raisons juridiques, m\u00e9dicales ou de s\u00e9curit\u00e9, par exemple, il peut \u00eatre impossible ou peu pratique d\u2019obtenir votre consentement. Lorsque les renseignements sont recueillis pour la d\u00e9tection et la pr\u00e9vention de la fraude ou l\u2019application des lois, la demande de consentement peut rendre la collecte d\u2019information futile. Obtenir le consentement peut \u00eatre impossible ou inopportun si vous \u00eates mineur, gravement malade ou mentalement inapte. En outre, nous pouvons ne pas \u00eatre en mesure d\u2019obtenir le consentement si nous n\u2019avons pas une relation directe avec vous. Par exemple, demander le consentement peut \u00eatre difficile pour un organisme de bienfaisance ou une entreprise de marketing direct souhaitant acqu\u00e9rir une liste d\u2019envoi d\u2019une autre organisation. Dans de tels cas, l\u2019organisation qui fournit la liste est cens\u00e9e obtenir votre consentement avant de divulguer des renseignements personnels.<\/h4>\n

              \u00a0<\/strong><\/p>\n

              4. LIMITATION DE LA COLLECTE<\/strong><\/h3>\n

              \u00a0<\/strong><\/p>\n

              Nous limitons la collecte de renseignements personnels \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire pour les fins g\u00e9n\u00e9rales mentionn\u00e9es ci-dessus dans la section\u00a02 intitul\u00e9e \u00ab\u2009D\u00e9termination des fins\u2009\u00bb, et seulement par des moyens justes et l\u00e9gaux.<\/p>\n

              4.1<\/strong> Nous ne recueillons pas de renseignements personnels sans discernement. La quantit\u00e9 et le type de renseignements que nous recueillons sont limit\u00e9s \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire pour atteindre les objectifs g\u00e9n\u00e9raux mentionn\u00e9s ci-dessus dans la section 2 intitul\u00e9e \u00ab\u2009D\u00e9termination des fins\u2009\u00bb.<\/p>\n

               <\/p>\n

              5.\u00a0\u00a0\u00a0 UTILISATION, COMMUNICATION ET CONSERVATION LIMIT\u00c9ES<\/h3>\n

              Nous n\u2019utilisons ni ne divulguons des renseignements personnels \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis<\/em>, sauf avec votre consentement ou tel que permis par la loi. Nous ne conservons les renseignements personnels qu\u2019aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es.<\/p>\n

              5.1<\/strong> Notez que la LPRPDE nous permet de divulguer vos renseignements personnels sans votre connaissance ou votre consentement dans le but de recouvrer une dette que vous avez envers nous.<\/p>\n

              5.2<\/strong> Nous conservons les renseignements personnels qui ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s pour prendre une d\u00e9cision vous concernant aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour vous permettre d\u2019acc\u00e9der \u00e0 l\u2019information apr\u00e8s que la d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 prise.<\/p>\n

              5.3<\/strong> Nous conservons les renseignements personnels qui font l\u2019objet d\u2019une demande aussi longtemps que cela est n\u00e9cessaire pour vous permettre d\u2019\u00e9puiser tous les recours que vous pouvez avoir en vertu de la LPRPDE.<\/p>\n

               <\/p>\n

              6.\u00a0\u00a0\u00a0 EXACTITUDE<\/h3>\n

              Nous nous engageons \u00e0 conserver des renseignements personnels aussi exacts, complets et \u00e0 jour que l\u2019exigent les fins pour lesquelles ils sont utilis\u00e9s. Si vous avez connaissance de changements aux renseignements personnels que vous nous avez donn\u00e9s, il vous suffit d\u2019\u00e9crire ou de nous envoyer un courriel \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e \u00e0 l\u2019Article\u00a01 ci-dessus pour que nous mettions \u00e0 jour nos dossiers.<\/p>\n

              6.1<\/strong> Pour d\u00e9terminer la mesure dans laquelle les renseignements personnels doivent \u00eatre exacts, complets et \u00e0 jour, nous tenons compte de l\u2019utilisation des informations et de vos int\u00e9r\u00eats. Nous cherchons aussi \u00e0 minimiser la possibilit\u00e9 que des renseignements inappropri\u00e9s ou incorrects puissent \u00eatre utilis\u00e9s pour prendre une d\u00e9cision vous concernant.<\/p>\n

              6.2<\/strong> Nous ne mettons pas vos renseignements \u00e0 jour p\u00e9riodiquement \u00e0 moins que ce soit n\u00e9cessaire pour accomplir les fins auxquelles les renseignements ont \u00e9t\u00e9 recueillis ou \u00e0 moins que vous nous indiquiez de le faire.<\/p>\n

               <\/p>\n

              7.\u00a0\u00a0\u00a0 MESURES DE S\u00c9CURIT\u00c9<\/h3>\n

              Nous avons \u00e9labor\u00e9 et mis en \u0153uvre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 proportionn\u00e9es au niveau de sensibilit\u00e9 des renseignements personnels afin de prot\u00e9ger ces derniers.<\/p>\n

              7.1<\/strong> Nous avons mis en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 pour prot\u00e9ger les renseignements personnels contre des risques tels que la perte ou le vol, ainsi que l\u2019acc\u00e8s, la divulgation, la copie, l\u2019utilisation ou la modification non autoris\u00e9s.<\/p>\n

              7.2<\/strong> La Fondation prot\u00e8ge les renseignements personnels par des mesures de s\u00e9curit\u00e9 physiques, telles que des classeurs verrouill\u00e9s et un acc\u00e8s restreint aux zones o\u00f9 des renseignements personnels sont stock\u00e9s.<\/p>\n

              7.3<\/strong> La Fondation prot\u00e8ge les renseignements personnels par des mesures de s\u00e9curit\u00e9 organisationnelles, telles que de limiter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ceux qui en ont \u00ab\u2009l\u00e9gitimement besoin\u2009\u00bb. En plus de veiller \u00e0 ce que nos employ\u00e9s soient conscients de l\u2019importance de pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 de vos informations personnelles, nous \u00e9tablissons des accords de confidentialit\u00e9 ou contractuels avec les tiers auxquels nous fournissons vos informations personnelles.<\/p>\n

               <\/p>\n

              7.4<\/strong> La Fondation applique les mesures de s\u00e9curit\u00e9 les plus avanc\u00e9es, y compris les mots de passe et le chiffrement, pour emp\u00eacher l\u2019acc\u00e8s illicite aux renseignements personnels enregistr\u00e9s dans ses syst\u00e8mes informatiques.<\/p>\n

              7.5<\/strong> Lors de l\u2019\u00e9limination ou de la destruction des renseignements personnels qui ne sont plus n\u00e9cessaires, la Fondation veille \u00e0 ce que des mesures appropri\u00e9es soient prises pour emp\u00eacher les personnes non autoris\u00e9es d\u2019acc\u00e9der aux renseignements personnels.<\/p>\n

               <\/p>\n

              8.\u00a0\u00a0\u00a0 TRANSPARENCE\u00a0<\/strong><\/h3>\n

              Nous mettons \u00e0 votre disposition des renseignements pr\u00e9cis sur nos politiques et pratiques concernant la gestion des renseignements personnels.<\/p>\n

              8.1<\/strong> La Fondation est heureuse de r\u00e9pondre \u00e0 toutes vos questions concernant ses politiques et ses pratiques concernant la gestion des renseignements personnels. Veuillez transmettre vos questions par \u00e9crit ou par courriel \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e \u00e0 la Section 1 ci-dessus.<\/p>\n

              8.2<\/strong> La Fondation rend les informations sur ses politiques et pratiques faciles \u00e0 comprendre en y joignant :<\/p>\n

                \n
              1. le nom ou le titre et l\u2019adresse de la personne responsable de sa conformit\u00e9 avec la politique de confidentialit\u00e9 et \u00e0 qui les demandes ou plaintes doivent \u00eatre achemin\u00e9es\u2009;<\/li>\n
              2. les moyens d\u2019acc\u00e9der aux renseignements personnels d\u00e9tenus par la Fondation\u2009;<\/li>\n
              3. une description du type de renseignements personnels d\u00e9tenus par la Fondation, y compris un compte rendu g\u00e9n\u00e9ral de leur utilisation\u2009;<\/li>\n
              4. une copie de toute brochure ou autre information expliquant les politiques de la Fondation, ses normes ou ses codes, et<\/li>\n
              5. quels renseignements personnels sont mis \u00e0 la disposition d\u2019organismes apparent\u00e9s.<\/li>\n<\/ol>\n

                 <\/p>\n

                9.\u00a0\u00a0\u00a0 ACC\u00c8S INDIVIDUEL<\/h3>\n

                Sur r\u00e9ception d\u2019une demande \u00e9crite, nous vous informons de l\u2019existence, de l\u2019utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels et vous donnons acc\u00e8s \u00e0 ces informations. Il est aussi possible de contester l\u2019exactitude et l\u2019exhaustivit\u00e9 des renseignements et d\u2019y faire apporter les corrections appropri\u00e9es.<\/p>\n

                9.1<\/strong> D\u00e8s r\u00e9ception de votre demande \u00e9crite, nous vous fournissons un compte rendu de l\u2019utilisation qui a \u00e9t\u00e9 faite ou est faite de vos renseignements personnels et un compte rendu des tiers auxquels elle a \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9e. Quand il n\u2019est pas possible de fournir une liste des tierces parties auxquelles nous avons effectivement divulgu\u00e9 vos renseignements personnels, nous vous fournissons une liste des organisations \u00e0 qui nous pouvons les divulguer.<\/p>\n

                9.2<\/strong> En r\u00e9ponse \u00e0 votre demande \u00e9crite, nous pouvons vous demander de fournir des informations suffisantes pour nous permettre de v\u00e9rifier votre identit\u00e9 avant de vous rendre compte de l\u2019existence, de l\u2019utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels. Veuillez transmettre vos demandes par \u00e9crit ou par courriel \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e \u00e0 la Section 1 ci-dessus.<\/p>\n

                9.3<\/strong> Dans les 30 jours suivant la r\u00e9ception de votre demande \u00e9crite, soit nous r\u00e9pondons \u00e0 votre demande ou nous vous envoyons un avis de prolongation, pour vous informer du nouveau d\u00e9lai, des motifs de la prolongation et de votre droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s du Commissaire. Nous pouvons prolonger le d\u00e9lai pour une dur\u00e9e maximale de 30 jours si le respect du d\u00e9lai entrave de fa\u00e7on s\u00e9rieuse nos activit\u00e9s ou s\u2019av\u00e8re irr\u00e9alisable parce que nous devons entreprendre les consultations n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre \u00e0 votre requ\u00eate. Nous pouvons aussi prolonger le d\u00e9lai pour n\u2019importe quelle p\u00e9riode n\u00e9cessaire afin de convertir les renseignements personnels sous une autre forme.<\/p>\n

                9.4 <\/b>Nous r\u00e9pondrons \u00e0 votre demande \u00e9crite \u00e0 co\u00fbt nul ou minime pour vous. S\u2019il y a un co\u00fbt pour la transcription, la reproduction ou la transmission de vos renseignements personnels, nous vous informons du co\u00fbt approximatif \u00e0 l\u2019avance et proc\u00e9dons uniquement si vous nous avez indiqu\u00e9 que la demande n\u2019est pas retir\u00e9e.<\/p>\n

                9.5<\/strong> Les renseignements demand\u00e9s sont fournis ou mis \u00e0 votre disposition sous une forme g\u00e9n\u00e9ralement compr\u00e9hensible. Par exemple, si nous utilisons des abr\u00e9viations ou des codes pour enregistrer des informations, nous vous fournissons leur explication.<\/p>\n

                9.6<\/strong> Lorsque l\u2019exactitude ou l\u2019exhaustivit\u00e9 de vos renseignements personnels est contest\u00e9e avec raison, nous les modifions en cons\u00e9quence. Toutes les contestations non r\u00e9solues sont not\u00e9es dans votre dossier. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les renseignements modifi\u00e9s ou l\u2019existence de la contestation non r\u00e9solue sont notifi\u00e9s \u00e0 des tiers ayant acc\u00e8s aux renseignements en question.<\/p>\n

                9.7<\/strong> Dans certaines situations, nous pouvons ne pas \u00eatre en mesure de donner acc\u00e8s \u00e0 tous les renseignements personnels que nous d\u00e9tenons sur vous. Ces exceptions peuvent comprendre le co\u00fbt exorbitant de fournir des renseignements qui contiennent des r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 d\u2019autres renseignements qui ne peuvent \u00eatre divulgu\u00e9s pour des raisons juridiques, de s\u00e9curit\u00e9 ou de propri\u00e9t\u00e9, et des informations soumises au secret ou privil\u00e8ge relatif au litige. Les raisons du refus d\u2019acc\u00e8s seront fournies sur simple demande, ainsi que tout recours que vous pouvez avoir en vertu de la LPRPDE.<\/p>\n

                 <\/p>\n

                10. PLAINTES POUR NON-CONFORMIT\u00c9<\/h3>\n

                La Fondation est responsable des renseignements personnels sous son contr\u00f4le et a d\u00e9sign\u00e9 le vice-pr\u00e9sident, finances et administration en tant que chef de la protection des renseignements personnels, responsable de la conformit\u00e9 avec la Politique de confidentialit\u00e9<\/em>. Une contestation de la conformit\u00e9 \u00e0 la LPRPDE peut \u00eatre adress\u00e9e au chef de la protection des renseignements personnels de la Fondation, \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e \u00e0 l\u2019article\u00a01 ci-dessus.<\/p>\n

                  \n
                • Nous avons des proc\u00e9dures en place pour recevoir et r\u00e9pondre aux plaintes ou demandes de renseignements au sujet de nos politiques et pratiques relatives \u00e0 la gestion des renseignements personnels.<\/li>\n
                • Nous informons les personnes qui font des demandes ou des plaintes de l\u2019existence des proc\u00e9dures pertinentes.<\/li>\n
                • Nous examinons toutes les plaintes. Si une plainte est jug\u00e9e fond\u00e9e, alors nous prenons les mesures appropri\u00e9es pour r\u00e9soudre la question, y compris, si n\u00e9cessaire, la modification de nos politiques et pratiques.<\/li>\n
                • Nous nous r\u00e9servons le droit de demander un avis juridique avant de fournir une r\u00e9ponse d\u00e9finitive aux demandes de renseignements ou aux plaintes.<\/li>\n<\/ul>\n

                   <\/p>\n

                  D. MODIFICATIONS \u00c0 LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h3>\n

                  Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier notre Politique de confidentialit\u00e9<\/em> \u00e0 notre seule discr\u00e9tion. En\u00a0particulier, le chef de la protection des renseignements personnels r\u00e9vise et modifie p\u00e9riodiquement notre Politique de confidentialit\u00e9 en r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019\u00e9volution du droit dans ce domaine. Toute modification entrera en vigueur d\u00e8s sa publication par tout moyen, y compris l\u2019affichage sur ce site. Vous acceptez de consulter r\u00e9guli\u00e8rement notre Politique de confidentialit\u00e9<\/em> affich\u00e9e sur ce site Web, de vous tenir au courant de ses modifications et d\u2019\u00eatre li\u00e9 par cette m\u00eame politique.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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